Informations légales

Mentions légales

Informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur de vapodrop.com, publiées en application de l’article 6-III de la loi pour la confiance dans l’économie numérique.

Éditeur du site

Dénomination sociale
VAPODROP
Forme juridique
[forme juridique : SAS, SASU, SARL, EURL…]
Capital social
[capital social, en euros]
Siège social
[adresse du siège social]
SIREN
[SIREN, 9 chiffres]
SIRET du siège
[SIRET du siège, 14 chiffres]
Immatriculation
[RCS et ville d’immatriculation]
TVA intracommunautaire
[TVA intracommunautaire]
Contact
https://vapodrop.com/contact

Directeur de la publication

Directeur de la publication
[nom et prénom du représentant légal]

Hébergeur

Le site est hébergé sur un serveur privé virtuel loué auprès de la société suivante, dont les infrastructures utilisées sont situées en Allemagne.

Raison sociale
Contabo GmbH
Adresse
Aschauer Straße 32a, 81549 München, Allemagne
Téléphone
+49 89 3564717 70
Site
contabo.com

Données personnelles

Ce site n’utilise aucun outil de mesure d’audience ou de publicité. La recherche de commerces Google Places se charge lorsque vous saisissez le nom de votre établissement dans le formulaire, et la carte Google Maps lorsque son adresse est complète. Les termes de recherche et l’adresse concernée sont alors transmis à Google. Le lien de consultation externe ouvre le service Google Maps.

Le formulaire transmet les informations saisies à VAPODROP via Web3Forms afin de traiter la demande. [À préciser avant publication : base légale, durée de conservation, destinataires habilités et conditions des éventuels transferts de données.]

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur les données qui vous concernent. Ces droits s’exercent auprès de l’éditeur, via le formulaire de contact indiqué plus haut. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments de ce site (textes, illustrations, schémas, plans cotés, rendus et code) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété de l’éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les marques et dénominations citées appartiennent à leurs titulaires respectifs. Elles ne sont mentionnées qu’à des fins d’information et de comparaison factuelle.

Nature du service et public visé

Ce site présente un service d’installation et d’exploitation de distributeurs automatiques destiné exclusivement à des professionnels, dans le cadre de leur activité. Il ne s’adresse pas aux particuliers et ne constitue pas une offre de vente au public.

Aucune marque, aucune gamme et aucune saveur de produit n’est citée dans les textes de ce site. La section « assortiment » de la page d’accueil porte quatre visuels de conditionnement fournis par les fabricants, à seule fin d’illustrer les catégories : ils ne valent ni référencement, ni recommandation, ni engagement de disponibilité. Les catégories de l’assortiment et les fourchettes de prix qui y figurent décrivent l’économie du service rendu à l’établissement, à l’usage exclusif de professionnels ; elles ne constituent ni un catalogue, ni une offre de vente, ni une incitation à la consommation.

Liens et responsabilité

L’éditeur s’efforce de maintenir ce site exact et à jour, sans pouvoir garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations qui y figurent. Les chiffres et conditions présentés sont indicatifs et ne valent pas engagement contractuel : seul le contrat signé entre les parties fait foi.

Les éventuels liens vers des sites tiers sont proposés à titre d’information. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions sont soumis au droit français. À défaut de règlement amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.